CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute réservation de prestation validée par le client, laquelle est matérialisée par la signature du devis communiqué par les Saveurs de Xavier implique l’adhésion sans restriction ni réserve aux termes et conditions des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Présentation des conditions générales de vente
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposes
Les saveurs de Xavier proposent une prestation de chef à domicile, de vente/livraison de plats préparés et de cours de cuisine tenant compte de la saisonnalité des produits ou de l’approvisionnement.
Le chef cuisine le même menu pour l’ensemble des convives et fournit le pain . Le Chef propose également les boissons : eau pétillante, eau plate, vins, saumur brut et champagne en option.
Le chef se réserve le droit de modifier une partie de la composition de ses produits, en fonction des contraintes d’approvisionnement.
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le devis. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le surplus des ingrédients non consommés reste la propriété du chef.
Le chef s’autorise à publier les photos des plats réalisés lors de la prestation chez le client.
Article 3 : Tarifs des biens et services proposés
3.1Tarifs des Prestations
Les tarifs des prestations sont ceux qui figurent sur le devis .
Le tarif d’une prestation comprend l’achat des denrées, dont le pain, le déplacement (dans un périmètre de 20 km autour de son siège social situé à Nantes (44100)), la préparation des plats, le service à l’assiette , le rangement de la zone de travail et en option la fourniture des boissons .
Au-delà̀ de douze (12) convives, une option ‘’ service supplémentaire ‘’sera obligatoirement souscrite. Toute demande d’options supplémentaires à la prestation sera soumise à̀ devis.
Le montant total de la prestation facturée est calculé́ en fonction du type de menu et du nombre de convives.
3.2 Frais de déplacement
Les Saveurs de Xavier bénéficie de la faculté́ de facturer directement au client des frais de déplacement si le lieu de la prestation est situé́ en dehors de la zone géographique susvisée ( + 20 km de Nantes ). Le montant de cette facturation sera indiqué́ sur le devis.
3.3 Dépassement d’horaires
Le chef arrive sur les lieux d’exécution de la prestation au moins 1h00 avant le début de la prestation et officiera au plus tard quatre (4) heures après le début de la prestation.
Au-delà̀, une majoration d’horaire, par personne officiant dans le cadre de la prestation, sera facturée sur la base de 35 euros TTC de l’heure. Une majoration de 50% pour les heures décomptées après minuit sera de plus perçue. Ce décompte d’heures s’effectuera en fin de prestation et engendrera une facturation supplémentaire.
Article 4 : Conditions de réservation
Le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente, signer le devis proposé et effectuer le paiement éventuel de l’acompte dans les conditions prévues par Les Saveurs de Xavier aux fins de confirmation de sa commande.
4.1 Passage des commandes
Nous vous remercions de passer vos commandes 8 jours ouvrés minimum avant la date de prestation.
Toute commande doit être confirmée par courriel à saveursxavier@orange.fr
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le devis. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La signature du devis ainsi que le paiement éventuel de l’acompte vaudront acceptation du devis et des conditions générales de vente.
Toute modification des termes et conditions de la prestation à réaliser tels que stipulés sur le devis , notamment la diminution du nombre de participants intervenant moins de 5 jours calendaires avant la prestation n’entrainera aucune modification à la baisse du montant Total TTC de la prestation à réaliser.
L’augmentation du nombre de convives est acceptée sous réserve d’accord du chef minimum 72 heures avant la prestation.
Le nombre réel de convives supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Les saveurs de Xavier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Au plus tard cinq(5) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation, le client est tenu d’informer Les Saveurs de Xavier exclusivement par écrit de toute intolérance alimentaire de chaque personne présente le jour d’exécution de la prestation en utilisant l’adresse mail suivante : saveursxavier@orange.fr
4.2 Annulation de commandes
Les annulations de commandes doivent être envoyées par courriel à saveursxavier@orange.fr
Toute annulation entre 3 et 5 ouvrés avant la prestation entraine la facturation de 50% de la commande.
Toute annulation 3jours ouvrés ou moins avant la prestation entraine la facturation complète de la commande.
L’annulation de commande par le client hors délai ne donne lieu à aucune restitution d’un éventuel acompte.
4.3 Conditions d’annulation du fait des Saveurs de Xavier
Le Chef sera exonéré de son obligation d’exécuter la prestation ou peut en suspendre son exécution en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et en cas de maladie, incapacité physique, mais il s’engage à restituer la totalité des sommes éventuellement perçues pour la prestation.
Article 5 Tarif et Modalités de paiement
En cas d’acompte celui est précisé dans le devis et devra être réglé par virement 48 H avant la date de prestation.
Le paiement se fait à réception de facture par virement sur le compte ci-après
Nom Xavier GUILLET
Adresse 21 rue jean baptiste Corot 44100
IBAN FR76 3000 4002 8300 0014 5215 673
BIC: BNPAFRPPXXX
AGENCE BNP PARIBAS NANTES
Toute somme non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit, sans mise en demeure particulière et préalable des pénalités de retard correspondants correspondant au taux de l’intérêt légal communiqué par la Banque de France.
Article 6 : Obligations du client
Le client est tenu de dresser la table avec notamment ses assiettes, couverts et verres.
Le lieu d’exécution de la prestation et notamment la cuisine doit être mis à̀ disposition des Saveurs de Xavier au moins 1h avant le début de la prestation. La cuisine doit être propre, le réfrigérateur en partie libre pour le stockage des denrées, le plan de travail dégagé́, la poubelle vidée, le lave-vaisselle vide et les produits d’entretien mis à̀ disposition des Saveurs de Xavier.
Le client autorise Les Saveurs de Xavier à utiliser tout le matériel mis à̀ disposition dans la cuisine.
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité professionnelle des Saveurs de Xavier est assurée auprès de SIMPLIS GENERALI IARD contrat 20012525408
La responsabilité́ des Saveurs de Xavier ne porte que sur la prestation de cuisine à l’exclusion de tout autre et notamment de tout acte lié de manière, directe ou indirecte, à une consommation excessive d’alcool par le client et/ou toute personne présente sur les lieux de la prestation, lesquels demeurent pleinement et seuls responsables de leur consommation. .
Le client est seul responsable dans le cadre de sa responsabilité́ civile, des dommages corporels et/ou matériels, causés par et aux matériels et équipements, ainsi qu’aux personnes présentes dans le cadre de l’exécution de la prestation des Saveurs de Xavier .
Article 8 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à̀ la loi française et sont rédigées en langue française.
Tous les litiges auxquels les opérations de prestations de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité́, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre Les Saveurs de Xavier et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Toutes réclamations et réserves devront être portées à notre connaissance sous 8 jours par courrier ou téléphone.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai.
Article 9 : Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
Fait à Nantes , le 10 Janvier 2023
Toute réservation de prestation validée par le client, laquelle est matérialisée par la signature du devis communiqué par les Saveurs de Xavier implique l’adhésion sans restriction ni réserve aux termes et conditions des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Présentation des conditions générales de vente
- Les parties
- Objet
- Acceptation des conditions générales de vente
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposes
Les saveurs de Xavier proposent une prestation de chef à domicile, de vente/livraison de plats préparés et de cours de cuisine tenant compte de la saisonnalité des produits ou de l’approvisionnement.
Le chef cuisine le même menu pour l’ensemble des convives et fournit le pain . Le Chef propose également les boissons : eau pétillante, eau plate, vins, saumur brut et champagne en option.
Le chef se réserve le droit de modifier une partie de la composition de ses produits, en fonction des contraintes d’approvisionnement.
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le devis. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le surplus des ingrédients non consommés reste la propriété du chef.
Le chef s’autorise à publier les photos des plats réalisés lors de la prestation chez le client.
Article 3 : Tarifs des biens et services proposés
3.1Tarifs des Prestations
Les tarifs des prestations sont ceux qui figurent sur le devis .
Le tarif d’une prestation comprend l’achat des denrées, dont le pain, le déplacement (dans un périmètre de 20 km autour de son siège social situé à Nantes (44100)), la préparation des plats, le service à l’assiette , le rangement de la zone de travail et en option la fourniture des boissons .
Au-delà̀ de douze (12) convives, une option ‘’ service supplémentaire ‘’sera obligatoirement souscrite. Toute demande d’options supplémentaires à la prestation sera soumise à̀ devis.
Le montant total de la prestation facturée est calculé́ en fonction du type de menu et du nombre de convives.
3.2 Frais de déplacement
Les Saveurs de Xavier bénéficie de la faculté́ de facturer directement au client des frais de déplacement si le lieu de la prestation est situé́ en dehors de la zone géographique susvisée ( + 20 km de Nantes ). Le montant de cette facturation sera indiqué́ sur le devis.
3.3 Dépassement d’horaires
Le chef arrive sur les lieux d’exécution de la prestation au moins 1h00 avant le début de la prestation et officiera au plus tard quatre (4) heures après le début de la prestation.
Au-delà̀, une majoration d’horaire, par personne officiant dans le cadre de la prestation, sera facturée sur la base de 35 euros TTC de l’heure. Une majoration de 50% pour les heures décomptées après minuit sera de plus perçue. Ce décompte d’heures s’effectuera en fin de prestation et engendrera une facturation supplémentaire.
Article 4 : Conditions de réservation
Le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente, signer le devis proposé et effectuer le paiement éventuel de l’acompte dans les conditions prévues par Les Saveurs de Xavier aux fins de confirmation de sa commande.
4.1 Passage des commandes
Nous vous remercions de passer vos commandes 8 jours ouvrés minimum avant la date de prestation.
Toute commande doit être confirmée par courriel à saveursxavier@orange.fr
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le devis. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La signature du devis ainsi que le paiement éventuel de l’acompte vaudront acceptation du devis et des conditions générales de vente.
Toute modification des termes et conditions de la prestation à réaliser tels que stipulés sur le devis , notamment la diminution du nombre de participants intervenant moins de 5 jours calendaires avant la prestation n’entrainera aucune modification à la baisse du montant Total TTC de la prestation à réaliser.
L’augmentation du nombre de convives est acceptée sous réserve d’accord du chef minimum 72 heures avant la prestation.
Le nombre réel de convives supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Les saveurs de Xavier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Au plus tard cinq(5) jours calendaires avant la date de réalisation de la prestation, le client est tenu d’informer Les Saveurs de Xavier exclusivement par écrit de toute intolérance alimentaire de chaque personne présente le jour d’exécution de la prestation en utilisant l’adresse mail suivante : saveursxavier@orange.fr
4.2 Annulation de commandes
Les annulations de commandes doivent être envoyées par courriel à saveursxavier@orange.fr
Toute annulation entre 3 et 5 ouvrés avant la prestation entraine la facturation de 50% de la commande.
Toute annulation 3jours ouvrés ou moins avant la prestation entraine la facturation complète de la commande.
L’annulation de commande par le client hors délai ne donne lieu à aucune restitution d’un éventuel acompte.
4.3 Conditions d’annulation du fait des Saveurs de Xavier
Le Chef sera exonéré de son obligation d’exécuter la prestation ou peut en suspendre son exécution en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et en cas de maladie, incapacité physique, mais il s’engage à restituer la totalité des sommes éventuellement perçues pour la prestation.
Article 5 Tarif et Modalités de paiement
En cas d’acompte celui est précisé dans le devis et devra être réglé par virement 48 H avant la date de prestation.
Le paiement se fait à réception de facture par virement sur le compte ci-après
Nom Xavier GUILLET
Adresse 21 rue jean baptiste Corot 44100
IBAN FR76 3000 4002 8300 0014 5215 673
BIC: BNPAFRPPXXX
AGENCE BNP PARIBAS NANTES
Toute somme non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit, sans mise en demeure particulière et préalable des pénalités de retard correspondants correspondant au taux de l’intérêt légal communiqué par la Banque de France.
Article 6 : Obligations du client
Le client est tenu de dresser la table avec notamment ses assiettes, couverts et verres.
Le lieu d’exécution de la prestation et notamment la cuisine doit être mis à̀ disposition des Saveurs de Xavier au moins 1h avant le début de la prestation. La cuisine doit être propre, le réfrigérateur en partie libre pour le stockage des denrées, le plan de travail dégagé́, la poubelle vidée, le lave-vaisselle vide et les produits d’entretien mis à̀ disposition des Saveurs de Xavier.
Le client autorise Les Saveurs de Xavier à utiliser tout le matériel mis à̀ disposition dans la cuisine.
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité professionnelle des Saveurs de Xavier est assurée auprès de SIMPLIS GENERALI IARD contrat 20012525408
La responsabilité́ des Saveurs de Xavier ne porte que sur la prestation de cuisine à l’exclusion de tout autre et notamment de tout acte lié de manière, directe ou indirecte, à une consommation excessive d’alcool par le client et/ou toute personne présente sur les lieux de la prestation, lesquels demeurent pleinement et seuls responsables de leur consommation. .
Le client est seul responsable dans le cadre de sa responsabilité́ civile, des dommages corporels et/ou matériels, causés par et aux matériels et équipements, ainsi qu’aux personnes présentes dans le cadre de l’exécution de la prestation des Saveurs de Xavier .
Article 8 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à̀ la loi française et sont rédigées en langue française.
Tous les litiges auxquels les opérations de prestations de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité́, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre Les Saveurs de Xavier et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Toutes réclamations et réserves devront être portées à notre connaissance sous 8 jours par courrier ou téléphone.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai.
Article 9 : Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles de la prestation de services ;
- Le prix de la prestation de services et des frais optionnels ;
- La date à laquelle Les Saveurs de Xavier s’engagent à̀ réaliser la prestation de services commandée ;
- Les informations relatives à l'identité́ des Saveurs de Xavier à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
Fait à Nantes , le 10 Janvier 2023